Modalités d'achat

  1. ACCORD. Les modalités d'achat se trouvent sur notre site Web, www.tuthill.comCes modalités s'appliquent lorsqu'elles sont mentionnées dans tout écrit entre l'Acheteur et le Vendeur concernant l'achat de produits décrits dans un document de l'Acheteur (par ex. le « Contrat en quantité ou Bon de Commande »).  Ces Modalités d'Achat peuvent être modifiées, complétées ou supprimées uniquement en cas d'accord commun écrit entre l'Acheteur et le Vendeur.  Toutes autres modalités nées d'un commun accord écrit entre l'Acheteur et le Vendeur prévaudront sur ces présentes Modalités d'achat, si celles-ci entrent en contradiction avec ces Modalités d'achat.  L'Acheteur peut s'opposer à toute modalité ajoutée ou différente et n'y sera pas soumis, qu'elle soit imprimée ou autre, dans le devis ou la proposition du Vendeur, dans son accusé de réception ou dans toute autre communication entre le Vendeur et l'Acheteur (qu'il y soit ou non fait référence ici), à moins que des modalités particulières ne soient spécifiquement intégrées dans les présentes à titre de référence. Le contrat n'est pas cessible par le Vendeur.
  2. ÉTUDE DES INSTALLATIONS. Tuthill Corporation se réserve le droit d'inspecter les installations du Vendeur et d'effectuer des vérifications du produit ou service acheté dans les locaux du Vendeur.
  3. LIVRAISON. Le temps est essentiel et les livraisons doivent être effectuées aussi bien selon les quantités qu'à l'horaire indiqué sur le bon de commande, la demande de remise ou tout autre document écrit. Si le fournisseur a des raisons de penser qu'il ne pourra pas respecter le « Délai de livraison », il devra immédiatement en avertir l'Acheteur par écrit (l'e-mail est une forme de communication reconnue comme valable), en indiquant la cause ainsi que la durée estimée du retard. Si le vendeur manque d'exécuter la livraison conformément au calendrier convenu et accepté, l'Acheteur peut demander une livraison express et tout coût supplémentaire engagé sera à la charge du Vendeur, sans que cela n'affecte les droits et recours de l'Acheteur. Les biens qui sont livrés en avance peuvent, au choix de l'Acheteur, (i) être retournés aux frais du Vendeur pour une livraison correcte ou (ii) voir leur paiement différer par l'Acheteur jusqu'à la date effectivement prévue de leur livraison. Conformément à la Clause # 7, l'Acheteur peut annuler tout ou partie de cette commande dans le cas où le Vendeur ne parvient pas à livrer les biens selon l'accord conclu avec l'Acheteur sur le calendrier de livraison.
  4. DOMMAGES-INTÉRÊTS. L'Acheteur peut obtenir pour des biens et services livrés plus tard que prévu une indemnité s'élevant au plus élevé des montants correspondant à (a) la valeur des articles que le Vendeur n'a pu livrer à temps, (b) le manque à gagner de l'Acheteur résultant du manquement du Vendeur ou (c) la perte réelle de l'Acheteur résultant du manquement du Vendeur. Les parties conviennent que ces montants représentent une indemnité exclusive en réparation des dommages résultant uniquement du retard. Les montants indiqués en (a) et (b) ci-dessus seront évalués à titre de dommages-intérêts et non comme pénalité.
  5. RETARD EXCUSABLE. Aucune partie ne sera redevable de dommages-intérêts pour un retard dans la livraison résultant de raisons indépendantes de sa volonté, sans sa faute ni négligence, y compris, mais sans s'y limiter, aux cas de force majeure, sabotage, actes du gouvernement dans l'exercice de sa souveraineté ou par contrat, incendies, inondations, épidémies, restrictions de quarantaine, embargos et conditions météorologiques particulièrement défavorables. Le Vendeur ne sera pas responsable du paiement de dommages-intérêts à l'Acheteur si le retard est causé par le retard d'un sous-traitant (à tout niveau) du Vendeur et si ce retard résulte de raisons indépendantes de la volonté du Vendeurs et dudit sous-traitant, sans faute ou négligence de l'un d'entre eux.  Le Vendeur avertira par écrit l'Acheteur dans les 48 heures suivant l'occurrence d'une telle cause. Nonobstant ce qui précède, si les biens ou services devant être fournis par ledit sous-traitant pouvaient être obtenus par d'autres sources dans un délai suffisant pour permettre au Vendeur de respecter le calendrier de livraison, le Vendeur sera alors tenu au paiement de dommages-intérêts à l'Acheteur.
  6. SUSPENSION DES TRAVAUX. Le vendeur doit élaborer et tenir à jour un plan formel de reprise d'activités qui présente de façon détaillée les stratégies d'intervention et de redressement d'un large éventail de sinistres potentiels. Sur demande, le Vendeur devra fournir ce plan à Tuthill ou son représentant désigné pour qu'il en prenne connaissance.
  7. RÉSILIATION ET ANNULATION. L'Acheteur peut, en informant le Vendeur, résilier le contrat en ce qui concerne la totalité ou une partie des marchandises non livrées au moment de l'annonce de ladite résiliation au Vendeur. Dans ce cas, à moins qu'il n'ait pas respecté le contrat, le Vendeur pourra prétendre à un remboursement de tous les frais non recouvrables, dans la mesure du raisonnable, jusque-là encourus par le Vendeur dans le cadre de l'exécution du contrat, sans dépasser le montant du prix d'achat correspondant aux marchandises concernées par le contrat résilié. Dans l'éventualité où le Vendeur n'effectuerait pas l'envoi ou la livraison dans les délais stipulés par le contrat, ou s'il ne respectait pas le contrat de quelque autre façon que ce soit, l'Acheteur, après avoir prévenu le Vendeur, en plus de tout autre recours prévu par les présentes ou par la loi en cas de manquement, pourrait annuler ce contrat en totalité ou en ce qui concerne la partie des produits non livrés au moment de l'annonce de ladite annulation au Vendeur, sans encourir de frais liés aux marchandises concernées par le contrat annulé. Aucune substitution de quelque nature qu'elle soit ne sera effectuée, sauf autorisation. Les délais sont essentiels pour le contrat. Le fait d'accepter une livraison tardive ne constituera en aucun cas une renonciation à une réclamation pour manquement dû à un retard de livraison.
  8. INSTRUCTIONS GÉNÉRALES. Le Vendeur doit inclure une liste de colisage pour chacun de ses envois et indiquer le numéro de bon de commande ou du contrat en quantité sur chaque colis, liste de colisage, connaissement, facture et toute correspondance.
  9. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES. Sauf si le contrat le stipule, aucun frais de colisage, emballage ou autre ne sera exigé par le Vendeur.
  10. GARANTIES. En plus de toute autre description fournie ou spécifiée par la loi, le Vendeur garantit que les marchandises : seront conformes aux spécifications, dessins, échantillons ou autres descriptions fournis et spécifiés par l'Acheteur ; seront commercialisables, de haute qualité et adaptées aux objectifs de l'Acheteur tels qu'indiqués au Vendeur ; et ne présenteront aucun défaut, que ce soit au niveau de la conception, des matériaux ou de la fabrication. Toutes les garanties resteront en vigueur après acceptation et paiement.
  11. EXPÉDITION PARTIELLE ET ROUTAGE. Aucune expédition partielle ne devra être effectuée, sauf autorisation expresse écrite de l'Acheteur (l'e-mail est une forme de communication reconnue comme valable). Tous les matériaux doivent suivre le routage présenté, et ce jusqu'au point de livraison donné (le cas échéant) ; dans le cas contraire, l'Acheteur pourra prétendre à un remboursement de la part du Vendeur pour la différence en frais de livraison et transport.
  12. INSPECTION. Toute marchandise qui ne serait pas exactement conforme au contrat pourra être rejetée par l'Acheteur sans compromettre les autres droits dont il dispose liés au manque de conformité. Un avis ou toute autre communication informant de manière raisonnable le Vendeur de la non-conformité des marchandises sera considéré comme une notification de manquement au contrat. Les marchandises ainsi rejetées par l'Acheteur seront retournées au Vendeur à ses frais et à ses risques, ou conservées aux frais et risques du Vendeur dans l'attente des instructions de ce dernier. Le Vendeur devra rembourser l'Acheteur pour toute dépense inhérente au déballage, à l'inspection, à l'emballage, au stockage et à la réexpédition de toute marchandise ainsi rejetée. L'Acheteur pourra aussi prétendre à un remboursement de la part du Vendeur pour tout frais de transport ou autres dépenses encourus en relation avec lesdites marchandises. Le paiement des marchandises avant inspection ne constituera pas l'acceptation desdites marchandises et ne compromettra pas les éventuelles réclamations de l'Acheteur envers le Vendeur.
  13. INDEMNITÉ. Le Vendeur indemnisera et exonérera de toute responsabilité l'Acheteur ou tout autre acheteur de ce dernier en ce qui concerne les matériaux ou articles fournis dans le cadre de cet accord. Ils n'auront à leur charge aucun frais, dommage ou dépense de quelque nature (y compris honoraires d'Avocats) liés à, résultant de ou raisonnablement encourus lors de la contestation de toute réclamation par un individu, une entreprise ou une société (a) découlant de ou liée à (i) toute négligence, responsabilité du fait des produits, acte délictuel ou autre réclamation impliquant la conception ou la fabrication des produits vendus dans le cadre de ce contrat, toute mise en garde ou instruction ou leur absence, fournies ou non par le Vendeur avec lesdits produits, ou (ii) le non-respect de toutes les garanties offertes par le Vendeur dans ce contrat ou par la loi, ou (b) déclarant que la fabrication, l'achat, l'utilisation ou la vente desdits matériaux ou articles enfreint, ou contribue à enfreindre, toute lettre patente. Sans compromettre la généralité de ce qui précède, à la demande de l'Acheteur, le Vendeur défendra à ses frais l'Acheteur contre toute poursuite à son encontre visant à faire valoir ces réclamations. Il est sous-entendu que l'Acheteur préviendra le Vendeur par écrit du commencement de toute action en justice, et qu'en lui prêtant ainsi assistance, le Vendeur accepte de rembourser l'Acheteur à sa demande, pour toute dépense encourue. Dans le cadre de ce contrat, l'Acheteur, à la suite d'une telle demande, perte ou responsabilité, pourra suspendre à tout moment le paiement au Vendeur d'une ou de plusieurs sommes et pour aussi longtemps que l'Acheteur l'estimera nécessaire afin de se protéger contre d'éventuelles pertes ou dépenses, notamment les frais légaux, résultant ou liées à une telle demande, perte ou responsabilité. Le Vendeur indemnisera et exonérera également l'Acheteur de toute responsabilité liée à la perte ou à l'endommagement de tout plan, moule, modèle ou matériel livré au Vendeur par ou pour l'Acheteur à condition que le Vendeur possède un produit identique, quelle que soit la façon dont la perte ou les dommages se présentent.
  14. CONCEPTION ET MARQUE. Si les marchandises sont propres au concept de l'Acheteur, que ce soit en tant qu'assemblage ou composant d'assemblage, ou si le matériel porte la marque et/ou le logo de l'Acheteur, il ne devra pas porter la marque ou le logo du fabricant ou du Vendeur, et aucun matériel similaire ne devra être vendu à ou utilisé de quelque autre façon que ce soit par quiconque autre que l'Acheteur.
  15. RÈGLEMENTS GOUVERNEMENTAUX. Le Vendeur garantit que toutes les lois, toutes les règles et tous règlements applicables des autorités gouvernementales couvrant la production, la vente et la livraison des marchandises seront respectés.
  16. TAXES. Sauf si le contrat le stipule autrement, le Vendeur exonère l'Acheteur du calcul ou de l'imposition de toute taxe (taxe d'accise, d'utilisation ou autre) sur la production, la vente, la livraison ou l'utilisation des marchandises, dans la mesure où le Vendeur se doit de par la loi de prendre en charge ce calcul ou cette imposition.
  17. PRIX ET MODALITÉS. Si le prix est omis dans le contrat, le prix du Vendeur sera conforme au prix le plus bas sur le marché au moment où la commande est reçue par le Vendeur, mais ne devra pas dépasser le dernier prix indiqué à l'Acheteur par le Vendeur. La période d'escompte, le cas échéant, devra débuter lors de la réception des marchandises ou de la facture, selon celle qui se présente en dernier. Sauf stipulation contraire dans le contrat, la livraison s'entendra FOB.
  18. COMPENSATION. Après avoir prévenu le Vendeur, l'Acheteur peut déduire les dommages, en cas de non-respect de la garantie ou de toute autre clause contenue dans le contrat, du montant dû au Vendeur présenté sur toute facture, indépendamment du fait que la déduction et la facture soient ou non liées à la même vente ou à la même série de ventes.
  19. RECOURS. Les recours prévus dans les présentes sont cumulatifs et s'ajoutent à tout autre recours prévu par la loi. Aucune renonciation à une réclamation pour manquement à toute clause du contrat ne constituera une renonciation à toute autre réclamation pour manquement ou à ladite clause.
  20. VALIDITÉ. Si une clause du contrat s'avère nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, la validité et la force exécutoire des autres clauses du contrat ne seront pas affectées.
  21. LOI APPLICABLE. La création et l'exécution du contrat seront régies par les lois de l'État de l'Illinois indépendamment de ses dispositions en matière de conflit des lois.
  22. CONFIDENTIALITÉ. Le Vendeur accepte de protéger tous les supports et processus de nature confidentielle et de ne pas divulguer lesdits supports et processus susceptibles d'être dévoilés à ou développés par l'Acheteur, en rapport avec les travaux couverts par cet ordre d'achat. Le Vendeur est contraint d'obtenir des accords semblables de tous ses fournisseurs et agents dont le travail serait lié à cet ordre d'achat.